• AVENANT
• IDCC 7010

ANNEXE II EGALITE ENTRE LES SALARIES - RAPPORT ANNUEL Avenant n° 1 du 19 novembre 1985

Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1985 · effet au 1er janvier 1986 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010).

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