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  • Accord de salaires
  • IDCC 7010

Avenant n° 4 du 11 décembre 2009

En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 11 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 30 septembre 2010)

Rattaché à la convention collective Personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Les dispositions de l'annexe Isont annulées et remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2010.


« ANNEXE I


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
100 8, 86 1 343, 80
130 8, 95 1 357, 45
140 9, 04 1 371, 10
150 9, 12 1 383, 23
160 9, 26 1 404, 46
170 9, 42 1 428, 73
180 9, 62 1 459, 06
225 10, 29 1 560, 68
250 11, 12 1 686, 57
300 11, 89 1 803, 35
400 13, 44 2 038, 44

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