• Avenant
  • IDCC 7010

Avenant n° 1 du 18 décembre 2007

Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 21 juin 2008)

Rattaché à la convention collective Personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.