Ce qui a changé — Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
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Extension Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026) · en vigueur au 27 janvier 2026
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Extension Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026) · en vigueur au 27 décembre 2025
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Extension Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité Étendu par arrêté du 19 mars 2026 (JORF du 24 mars 2026) · en vigueur au 27 décembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM en vigueur au 21 janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité en vigueur au 27 janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant en vigueur au 27 janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM en vigueur au 27 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité en vigueur au 27 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant en vigueur au 27 décembre 2025
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