Ce qui a changé — Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026) en vigueur au 18 mars 2026
-
Nouveau texte Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026 en vigueur au 12 décembre 2025
-
Nouveau texte Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025 en vigueur au 11 mai 2025
-
Extension Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouvel accord de salaires Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en vigueur au 1er janvier 2025
Retour à la convention Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance