Textes attachés et accords de salaires — Personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796)
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Accords de salaires (0)
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Textes attachés (avenants, accords) (11)
- Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social Plus en vigueur · signé le 8 mars 2019 · effet au 8 mars 2019
- Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération En vigueur · signé le 19 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012 En vigueur · signé le 20 mars 2012 · effet au 20 mars 2012
- Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications En vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011
- Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2009
- Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2009
- Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 1er janvier 2009
- Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2008 · effet au 19 juin 2008
- Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
- Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
- Annexe I Lexique 20 mars 2008 En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008
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