• Annexe
  • IDCC 2796

Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008

En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mars 2008


A la date d'entrée en vigueur du présent accord, le classement des caisses par catégorie est le suivant :

Catégorie I
Alpes
Bretagne
Midi-Pyrénées
Professions libérales - Province
Aquitaine
Languedoc-Roussillon
Pays de la Loire
Rhône
Catégorie II
Auvergne
Bourgogne
Côte d'Azur
Ile-de-France Centre
Ile-de-France Ouest
Nord - Pas-de-Calais
Poitou-Charentes
Provence-Alpes
Basse-Normandie
Centre
Haute-Normandie
Ile-de-France Est
Lorraine
Picardie
Professions libérales - Ile-de-France
Catégorie III
Alsace
Champagne - Ardenne
Franche-Comté
Limousin
Antilles, Guyane
Corse
La Réunion


Les unions ou fédérations des organismes visés ci-dessus relèvent de la catégorie la plus élevée des organismes constituants.

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