Ce qui a changé — Organismes de tourisme (IDCC 1909)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 15 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 3 avril 2026
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Nouvel accord de salaires Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail Étendu par arrêté du 19 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 13 octobre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 24 novembre 2025
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Nouveau texte Accord n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité en vigueur au 3 avril 2026
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Extension Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025 Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025 en vigueur au 1er mars 2025