Ce qui a changé — Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 20 mai 2025
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Extension Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er février 2026
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Extension Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026 en vigueur au 1er février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 26 mars 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail en vigueur au 11 septembre 2025
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Nouveau texte Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail en vigueur au 15 août 2025
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Nouveau texte Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective en vigueur au 20 mai 2025
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Extension Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025) Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification en vigueur au 26 mars 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires (REMM 2024-2025) en vigueur au 1er décembre 2024
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