Ce qui a changé — Maisons d'étudiants (IDCC 1671)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima ») Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima ») en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 31 décembre 2024
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Extension Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Nouveau texte Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance en vigueur au 31 décembre 2024