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Préavis Logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 45, 46 de la convention collective Logistique de communication écrite directe.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

En cas de licenciement, hors période d'essai et sauf faute grave ou lourde, le préavis est de (art. 45) :

  • Groupe III « Ouvriers-employés » : 1 mois, porté à 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté (art. 45).
  • Groupe II « Agents de maîtrise » et groupe I, échelons D à G : 2 mois (art. 45).
  • Groupe I, échelons A à C : 3 mois (art. 45).

En cas de démission, le préavis est de 1 mois pour le groupe III, 2 mois pour le groupe II et le groupe I, échelons D à G, et 3 mois pour le groupe I, échelons A à C (art. 45).

Le salarié qui trouve un nouvel emploi pendant son préavis peut partir avant son terme, avec un délai de prévenance de 8 jours, s'il en a effectué la moitié ; aucune indemnité compensatrice n'est alors due de part et d'autre (art. 45).

Pendant le préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour de travail pour chercher un emploi ; ces absences ne sont rémunérées qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur (art. 46).

À défaut d'accord sur les modalités de prise de ces heures, le choix revient alternativement chaque jour à l'employeur et au salarié (art. 46).

Article 45

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2006

En cas de rupture de travail en dehors de la période d'essai, la durée du préavis est, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6 du code du travail, fixée à :
45.1. Rupture du fait de l'employeur

-1 mois pour les salariés compris dans le groupe III " ouvriers-employés ", ce délai de 1 mois est porté à 2 mois en cas d'ancienneté égale ou supérieure à 2 ans ;

-2 mois pour les salariés compris dans le groupe II " agents de maîtrise " et le groupe I, échelons D, E, F, G " cadres " ;

-3 mois pour les salariés compris dans le groupe I, échelons A, B, C " cadres ".

Pour tout salarié licencié pour une faute grave ou pour une faute lourde, le droit à préavis est supprimé.
45.2. En cas de démission du salarié

-1 mois pour les salariés compris dans le groupe III " ouvriers-employés " ;

-2 mois pour les salariés compris dans le groupe II " agents de maîtrise " et le groupe I, échelons D, E, F, G " cadres " ;

-3 mois pour les salariés compris dans le groupe I, échelons A, B, C " cadres ".

Le salarié qui, au cours de la période de préavis, aura la possibilité d'occuper un nouvel emploi pourra, moyennant un délai de prévenance de 8 jours et à condition que la moitié du préavis ait été effectué, quitter l'entreprise avant l'expiration du délai congé sans qu'une indemnité compensatrice de préavis soit due de part de d'autre pour la période restant à courir à la date de départ du salarié.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 46

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 novembre 1991

Au cours du préavis visé à l'article précédent, les salariés pourront s'absenter afin de rechercher un emploi pendant deux heures par jour de travail.

Les absences ne sont rémunérées que pour les salariés dont le contrat de travail est rompu à l'initiative de l'employeur.

Les modalités de prise de ces heures feront l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. A défaut d'accord, le choix interviendra alternativement chaque jour.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

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Texte intégral de la convention Logistique de communication écrite directe