Ce qui a changé — Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 30 janvier 2026
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Extension Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 30 janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 17 juin 2025
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Nouveau texte Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques en vigueur au 9 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères en vigueur au 17 juin 2025
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Extension Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 24 janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 24 janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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