Ce qui a changé — Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
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Extension Avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 20 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 24 juillet 2026
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Extension Avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 20 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 24 juillet 2026
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Extension Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 6 juin 2026
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Extension Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 6 juin 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 24 juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 24 juillet 2026
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Extension Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026 Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er février 2026
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Nouveau texte Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif en vigueur au 6 juin 2026
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Nouveau texte Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises en vigueur au 6 juin 2026
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Extension Accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026) · en vigueur au 14 février 2026
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Nouveau texte Accord du 9 février 2026 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 9 février 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026 en vigueur au 1er février 2026
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Nouveau texte Accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 14 février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er juillet 2024
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Extension Accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025 en vigueur au 1er février 2025
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Nouveau texte Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois en vigueur au 8 février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres en vigueur au 1er janvier 2025
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