Ce qui a changé — Industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
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Extension Auvergne Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Bourgogne-Franche-Comté Accord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Bretagne Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Occitanie Accord du 13 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Sud PACA et Corse Accord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des industries de carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 10 janvier 2026
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Extension Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 26 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 10 janvier 2026
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Extension Centre-Val de Loire Accord du 24 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Hauts-de-France Accord du 16 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Île-de-France Accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Grand Est Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Normandie Accord du 6 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Pays de la Loire Accord du 17 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif à l'apport de précisions rédactionnelles aux dispositions de la convention collective nationale Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 27 novembre 2025
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Nouvel accord de salaires Auvergne Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Hauts-de-France Accord du 16 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Occitanie Accord du 13 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 mars 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Bourgogne-Franche-Comté Accord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Sud PACA et Corse Accord du 11 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord du 24 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 17 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 6 février 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 19 décembre 2025) · en vigueur au 1er septembre 2025
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Nouveau texte Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire en vigueur au 10 janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif à l'apport de précisions rédactionnelles aux dispositions de la convention collective nationale en vigueur au 27 novembre 2025
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Extension Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 24 septembre 2025
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Extension Avenant n° 1 du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Avenant du 14 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Centre-Val de Loire) Étendu par arrêté du 9 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Bretagne Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Hauts-de-France Accord du 11 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 18 février 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres à compter du 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Centre-Val de Loire Accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Normandie Accord du 14 mars 2025 relatif aux les salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Nouvelle-Aquitaine Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Île-de-France Accord du 13 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Grand Est Accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Occitanie Accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Sud PACA et Corse Accord du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 29 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 24 septembre 2025
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Nouveau texte Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques en vigueur au 1er septembre 2025
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Nouveau texte Accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 21 mai 2025 à l'accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 14 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Centre-Val de Loire) en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Pays de la Loire Accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 14 mars 2025 relatif aux les salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Nouvelle-Aquitaine Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 13 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 11 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Occitanie Accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Sud PACA et Corse Accord du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 février 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres à compter du 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 11 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 1 du 13 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire collective Étendu par arrêté du 18 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 17 novembre 2024) · en vigueur au 17 novembre 2024
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Extension Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024 Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 17 novembre 2024) · en vigueur au 17 novembre 2024
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