Ce qui a changé — Industrie textile (IDCC 0018)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Étendu par arrêté du 1er juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er octobre 2024
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Extension Accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 19 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 18 juin 2024 relatif au travail en service continu et semi-continu et à certaines dispositions du contrat de travail Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 1er octobre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
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Extension Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 8 août 2025 (JORF du 9 août 2025) · en vigueur au 10 août 2025
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Extension Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 10 août 2025
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Extension Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 4 mars 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouveau texte Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle en vigueur au 1er mai 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2023
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Extension Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er juin 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouveau texte Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025