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Ce qui a changé — Industrie laitière (IDCC 0112)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er février 2026
  2. Extension Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Extension Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er février 2026
  5. Extension Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance » Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 1er juillet 2025
  6. Extension Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er juillet 2025
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 12 du 22 janvier 2026 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er février 2026
  8. Nouvel accord de salaires Avenant n° 30 du 22 janvier 2026 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Nouvel accord de salaires Avenant n° 45 du 22 janvier 2026 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Nouvel accord de salaires Avenant n° 57 du 22 janvier 2026 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels en vigueur au 1er février 2026
  11. Nouveau texte Accord du 22 janvier 2026 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 22 janvier 2026
  12. Extension Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976. Etendue par arrêté du 9 décembre 1977 JONC 21 janvier 1978. (Recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006) · en vigueur au 1er janvier 1977
  13. Extension Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  14. Extension Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  15. Extension Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  16. Extension Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  17. Nouveau texte Accord-cadre du 16 avril 2025 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er juillet 2025
  18. Nouveau texte Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance » en vigueur au 1er juillet 2025
  19. Extension Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 24 décembre 2024
  20. Extension Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 23 octobre 2024
  21. Nouvel accord de salaires Avenant n° 11 du 16 janvier 2025 à l'annexe I quater de la convention collective relative à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er mars 2025
  22. Nouvel accord de salaires Avenant n° 29 du 16 janvier 2025 à l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) en vigueur au 1er janvier 2025
  23. Nouvel accord de salaires Avenant n° 44 du 16 janvier 2025 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) en vigueur au 1er janvier 2025
  24. Nouvel accord de salaires Avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels en vigueur au 1er mars 2025
  25. Extension Avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2024
  26. Nouveau texte Accord du 23 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au 24 décembre 2024
  27. Nouveau texte Avenant n° 8 du 23 octobre 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance en vigueur au 23 octobre 2024

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