Ce qui a changé — Hospitalisation privée (IDCC 2264)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 4 juillet 2025
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Extension Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage en vigueur au 4 juillet 2025
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Extension Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 17 décembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation en vigueur au 1er octobre 2025
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Nouveau texte Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle en vigueur au 17 décembre 2024