Textes attachés et accords de salaires — Grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156)
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Accords de salaires (5)
- Avenant du 17 avril 2024 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 17 avril 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
- Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 20 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 7 juin 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties pour l'année 2014 Plus en vigueur · signé le 18 juin 2014 · effet au 12 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 29 novembre 2014)
- Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2009 · effet au 10 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
Textes attachés (avenants, accords) (23)
- Accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 avril 2025 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise En vigueur · signé le 28 mai 2024 · effet au 6 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 4 octobre 2024)
- Accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 17 avril 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 7 mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 6 mai 2023)
- Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 30 août 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 29 août 2020)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 30 août 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 29 août 2020)
- Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP) En vigueur · signé le 19 avril 2019 · effet au 19 avril 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 18 avril 2019 · effet au 23 mai 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage) En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 9 avril 2019
- Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2013 (JORF du 29 novembre 2013)
- Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 6 avril 2012 · effet au 12 mai 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire Plus en vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 15 mars 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle En vigueur · signé le 31 mars 2008 · effet au 31 mars 2008 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2008 (JORF du 24 décembre 2008)
- Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective En vigueur · signé le 31 mars 2008 · effet au 31 mars 2008 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2008 (JORF du 24 décembre 2008)
- Accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2005 · effet au 12 janvier 2005
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
- Accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2002 · effet au 1er octobre 2002
- Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 21 novembre 2001
- Annexe de l'accord du 11 avril 2001 sur les classifications et les appointements minimaux garantis Plus en vigueur · signé le 11 avril 2001 · effet au 11 avril 2001
- Accord du 11 avril 2001 relatif à la classifications et appointements minima garantis Plus en vigueur · signé le 11 avril 2001 · effet au 11 avril 2001
- Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres En vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
- Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise En vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
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