• Accord
  • IDCC 2156

Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire

Plus en vigueur · signé le 15 mars 2012 · effet au 15 mars 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).

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Texte

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