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Préavis Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 1er de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels, en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Après la période d'essai, la démission et le licenciement, sauf faute grave ou lourde, donnent lieu à un préavis de (titre IX, art. 1er) :

  • Employés et ouvriers : 1 mois (titre IX, art. 1er).
  • Techniciens : 2 mois (titre IX, art. 1er).
  • Cadres : 3 mois (titre IX, art. 1er).

Au-delà de 2 années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de 2 mois doit être respecté (titre IX, art. 1er).

Pendant le préavis, le salarié a le droit de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi ; en cas de licenciement, ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire (titre IX, art. 1er).

Ces heures sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, en alternance, et l'employeur peut autoriser par écrit leur cumul en fin de préavis (titre IX, art. 1er).

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1994
Après la période d'essai, la démission et le licenciement, sauf faute grave ou lourde, donnent lieu à un préavis d'une durée de :

- un mois pour les employés et les ouvriers ;

- deux mois pour les techniciens ;

- trois mois pour les cadres.

Au-delà de deux années d'ancienneté, un préavis minimum réciproque de deux mois doit être respecté.

Les salariés en période de préavis ont le droit de s'absenter deux heures par jour pour rechercher un emploi. En cas de licenciement, ces heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire. Les heures d'absence sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, en alternance. L'employeur peut autoriser, par écrit, le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis.

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Texte intégral de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels