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Congés pour événements familiaux Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 1er de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels, en vigueur depuis le 30 septembre 2011.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Sur justification, les salariés bénéficient d'autorisations d'absence exceptionnelles, sans réduction de rémunération (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) :

  • mariage du salarié : 5 jours (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • naissance ou adoption : 3 jours (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • mariage d'un enfant : 2 jours (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • décès du père ou de la mère : 3 jours (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • décès du conjoint ou d'un enfant : 4 jours (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur ou d'un ascendant au second degré : 1 jour (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011) ;
  • rentrée des classes : une demi-journée pour les salariés ayant des enfants en âge scolaire, jusqu'à la veille du 12e anniversaire de l'enfant (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011).

Sous réserve de 3 mois d'ancienneté, s'y ajoutent jusqu'à 3 jours pour la présélection militaire et 2 jours non consécutifs par an pour enfant malade de moins de 12 ans, sur certificat médical, quel que soit le nombre d'enfants (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011).

Ces jours, comptés en jours ouvrables, sont pris au moment de l'événement et sont assimilés à du travail effectif pour le calcul du congé annuel (art. 1er de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2011).

Lorsque le code du travail prévoit une durée plus longue pour un même événement, c'est elle qui s'applique (art. L. 3142-4 du code du travail).

Extrait de : Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 2011


A l'occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :


– mariage du salarié : 5 jours ;
– naissance ou adoption : 3 jours ;
– mariage d'un enfant : 2 jours ;
– décès du père ou de la mère : 3 jours ;
– décès du conjoint ou d'un enfant : 4 jours ;
– décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur ou d'un ascendant au second degré : 1 jour ;
– examens prénataux : dans les conditions prévues à l'article L. 1225-16 du code du travail ;
– rentrée des classes : 1 demi-journée pour les salariés ayant des enfants en âge scolaire (jusqu'à la veille du 12e anniversaire de l'enfant).
Sous réserve de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement :


– présélection militaire : dans la limite de 3 jours ;
– enfants malades : 2 jours non consécutifs par an, sur présentation d'un certificat médical pour enfant malade de moins de 12 ans, quel que soit le nombre d'enfants.
Ces jours s'entendent en jours ouvrables.
Ces jours d'absence exceptionnelle devront être pris concomitamment aux événements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination du congé annuel.

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Texte intégral de la convention Espaces de loisirs, d'attractions et culturels