Ce qui a changé — Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 3 mars 2026
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Extension Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 13 février 2026
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Extension Annexe I Classification (Accord du 3 juillet 2025) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 13 février 2026
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Nouveau texte Avenant du 2 février 2026 à l'avenant du 25 novembre 2025 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres en vigueur au 3 mars 2026
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Extension Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant du 25 novembre 2025 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Étendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981 · en vigueur au 1er juillet 1980
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Nouveau texte Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouveau texte Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire en vigueur au 13 février 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 74 du 26 mars 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Accord du 2 juillet 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025