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Ce qui a changé — Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Hauts-de-France Avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord du 13 décembre 2024 Étendu par arrêté du 6 août 2026 (JORF du 12 août 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  2. Extension Alsace (ex-IDCC 8421) Avenant n° 122 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  3. Extension Alsace (ex-IDCC 8422) Avenant n° 18 du 13 novembre 2025 portant accord de séparation de champ de l'accord territorial étendu du 14 février 2008 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  4. Extension Aube (ex-IDCC 9103) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord collectif sylviculture Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  5. Extension Champagne-Ardenne (ex-IDCC 8211) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 9 mars 1992 relatif aux exploitations forestières Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  6. Extension Côte-d'or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et Territoire de Belfort Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
  7. Extension Grand Est Avenant n° 5 du 25 septembre 2025 Étendu par arrêté du 12 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026) · en vigueur au 1er septembre 2026
  8. Extension Avenant n° 11 du 7 janvier 2026 Étendu par arrêté du 20 février 2026 (JORF du 28 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  9. Extension Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 bis du 21 mars 2024) Étendu par arrêté du 4 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  10. Nouveau texte Hauts-de-France Avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord du 13 décembre 2024 en vigueur au 1er septembre 2026
  11. Extension Accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 24 décembre 2025 (JORF du 15 janvier 2026) · en vigueur au 16 janvier 2026
  12. Nouvel accord de salaires Avenant n° 11 du 7 janvier 2026 en vigueur au 1er mars 2026
  13. Nouveau texte Accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 16 janvier 2026
  14. Nouveau texte Alsace (ex-IDCC 8422) Avenant n° 18 du 13 novembre 2025 portant accord de séparation de champ de l'accord territorial étendu du 14 février 2008 en vigueur au 1er juillet 2026
  15. Nouveau texte Alsace (ex-IDCC 8421) Avenant n° 122 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières en vigueur au 1er septembre 2026
  16. Nouveau texte Aube (ex-IDCC 9103) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord collectif sylviculture en vigueur au 1er septembre 2026
  17. Nouveau texte Champagne-Ardenne (ex-IDCC 8211) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord du 9 mars 1992 relatif aux exploitations forestières en vigueur au 1er septembre 2026
  18. Nouveau texte Côte-d'or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et Territoire de Belfort Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 en vigueur au 1er juillet 2026
  19. Nouveau texte Grand Est Avenant n° 5 du 25 septembre 2025 en vigueur au 1er septembre 2026
  20. Extension Hauts-de-France (ex-IDCC 8313, 9021, 9601 et 9802) Accords collectifs du 21 septembre 1984, du 12 juillet 1973, du 29 juillet 1963 et du 16 juin 1982 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Accord régional du 13 décembre 2024) Étendu par arrêté du 3 septembre 2025 (JORF du 9 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  21. Nouvel accord de salaires Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  22. Extension Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 64 du 8 octobre 2024 Étendu par arrêté du 12 mai 2025 (JORF du 14 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  23. Extension Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges Avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021 Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 13 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  24. Extension Avenant n° 10 du 28 novembre 2024 modifiant la convention collective (art. 68 Prévoyance et frais de santé complémentaire) Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  25. Extension Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 8 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  26. Extension Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 8 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  27. Extension Pays de la Loire Avenant n° 6 du 26 septembre 2024 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 8 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  28. Extension Aisne Avenant n° 133 du 4 février 2025 Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
  29. Extension Nord - Pas-de-Calais Avenant n° 65 du 4 février 2025 Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
  30. Extension Oise Avenant n° 147 du 4 février 2025 Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
  31. Extension Somme Avenant n° 75 du 4 février 2025 Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
  32. Extension Avenant n° 9 du 28 novembre 2024 Étendu par arrêté du 7 mars 2025 (JORF du 9 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  33. Extension Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 71 du 8 octobre 2024 Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  34. Nouvel accord de salaires Aisne Avenant n° 133 du 4 février 2025 en vigueur au 1er février 2025
  35. Nouvel accord de salaires Nord - Pas-de-Calais Avenant n° 65 du 4 février 2025 en vigueur au 1er février 2025
  36. Nouvel accord de salaires Oise Avenant n° 147 du 4 février 2025 en vigueur au 1er février 2025
  37. Nouvel accord de salaires Somme Avenant n° 75 du 4 février 2025 en vigueur au 1er février 2025
  38. Nouveau texte Hauts-de-France (ex-IDCC 8313, 9021, 9601 et 9802) Accords collectifs du 21 septembre 1984, du 12 juillet 1973, du 29 juillet 1963 et du 16 juin 1982 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Accord régional du 13 décembre 2024) en vigueur au 1er octobre 2025
  39. Nouveau texte Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres en vigueur au 1er janvier 2025
  40. Nouveau texte Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  41. Extension Gers (ex-IDCC 9321) Accord collectif territorial étendu du 12 juin 1954 des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 126 du 12 mars 2024) Étendu par arrêté du 26 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
  42. Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 28 novembre 2024 en vigueur au 1er avril 2025
  43. Nouveau texte Avenant n° 10 du 28 novembre 2024 modifiant la convention collective (art. 68 Prévoyance et frais de santé complémentaire) en vigueur au 1er janvier 2025
  44. Nouveau texte Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges Avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à l'avenant n° 1 du 5 août 2021 en vigueur au 1er juin 2025

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