Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 9 du 21 mai 2025

L'annexe II de la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des exploitations forestières, des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges est abrogée et remplacée par ce qui suit :

« Le Smic est un salaire de référence, garanti par la loi et applicable à tous les emplois.

Aucun salarié ne peut percevoir un salaire inférieur, sous réserve des dispositions légales spécifiques à certains travailleurs.

À compter du 1er janvier 2025, le Smic horaire est fixé à 11,88 €.

Article 1er
Les salaires au temps

Les salaires horaires et mensuels minima concernant le personnel ouvrier sont fixés comme suit :

(En euros.)

Catégorie	Salaire horaire	Salaire mensuel (pour 151,67 heures mensuelles)
A	11,88	1 801,84
B	12,09	1 833,54
C	12,65	1 918,47
D	13,19	2 000,07

Les salaires horaires et mensuels minima concernant le personnel administratif, commercial et technique (ACT) sont fixés comme suit :

(En euros.)

Catégorie	Salaire horaire	Salaire mensuel (pour 151,67 heures mensuelles)
ACT 1	11,88	1 801,84
ACT 2
Échelon 1	11,98	1 816,88
Échelon 2	12,00	1 820,21
ACT 3
Échelon 1	12,05	1 826,87
Échelon 2	12,10	1 835,20
ACT 4	12,89	1 955,11
ACT 5
Échelon 1	13,77	2 088,33
Échelon 2	14,63	2 218,23
ACT 6
Échelon 1	15,96	2 421,40
Échelon 2	17,26	2 617,91

Les salaires horaires et mensuels minima concernant les agents de maîtrise sont fixés comme suit :

(En euros.)

Catégorie	Salaire horaire	Salaire mensuel (pour 151,67 heures mensuelles)
AM I	13,63	2 066,68
AM II
Échelon 1	15,38	2 333,14
Échelon 2	17,12	2 596,26
AM III
Échelon 1	19,32	2 930,99
Échelon 2	21,48	3 257,40

Les salaires horaires et mensuels minima concernant les cadres sont fixés comme suit :

(En euros.)

Catégorie	Salaire horaire	Salaire mensuel (pour 151,67 heures mensuelles)
C 1	17,55	2 661,21
C 2	21,04	3 190,78
C 3	23,63	3 583,80
C 4	25,35	3 845,26
C 5	26,25	3 981,82
C 6	27,56	4 179,99
C 7	29,28	4 441,45
C 8	31,47	4 772,85

Article 2
Les rémunérations à la tâche

Les rémunérations à la tâche des salariés occupés aux travaux listés ci-dessous sont fixées comme suit :

I. Grumes

(En euros.)

Feuillus toutes essences
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
1e catégorie : abattage de grumes dans les futaies et taillis sous futaies, avec ébranchage et découpe, sans façonnage des houppiers.	4,85
2e catégorie : abattage dans les futaies avec façonnage des houppiers :
– avec mise en andain	8,04
– sans mise en andain	6,90
3e catégorie : abattage dans les coupes de régénération sans ouverture de place et chemin :
– avec mise en andain	8,26
– sans mise en andain	6,80
4e catégorie : abattage dans les taillis sous futaies avec exploitation des taillis :
– avec mise en andain	8,84
– sans mise en andain	7,15
5e catégorie : abattage dans les taillis sous futaies sans exploitation du taillis mais avec ouverture de place et chemin :
– avec mise en andain	9,51
– sans mise en andain	7,47

(En euros.)

Peupliers
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
Abattage sans façonnage des houppiers	3,54
Abattage avec façonnage des houppiers :
– avec mise en andain	6,60
– sans mise en andain	5,13

(En euros.)

Résineux (le cubage est exclusivement sous écorce)
Travaux	Salaire de base (par mètre cube)
Coupe d'éclaircie	7,77
Coupe à blanc étoc	7,47

(En euros.)

Traits de découpe de qualité
Travaux	Salaire de base
Diamètre jusqu'à 65 cm, le trait	1,05
Diamètre supérieur à 65 cm, le trait	1,68

II. Tous bois d'industrie ou de trituration non écorcés

Au stère : La surmesure d'usage suivant la nature du bois de 20 % sur les 2 m :
– avec mise en andain – sans mise en andain	Gré à gré
À la tonne	Gré à gré

III. Autres bois

(Cube unitaire conventionnel admis)

(En euros.)

Travaux	Salaire de base
Poteaux : Bruts le m3	12,29

IV. Bois de chauffage

Travaux	Salaire de base
Fendu et enstéré	Gré à gré

V. Travaux divers

(En euros.)

Travaux	Salaire de base
Travaux ne pouvant être fait à la pièce :
– journée en régie sans machine	90,88
– journée en régie avec machine	86,70

La valeur du point servant de calcul à la prime d'ancienneté prévue à l'article 55 de la convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des exploitations forestières, des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges est fixée à 5,75 €.

Les dispositions de l'article 1er relatives aux salaires au temps et à la rémunération à la tâche du présent avenant prennent effet à compter du 1er juillet 2025.

Les dispositions de l'article 2 relatives à la valeur du point servant de calcul à la prime d'ancienneté prévue à l'article 55 du présent avenant prennent effet à compter du 1er juillet 2025.

En application de la circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2010-1509 du 1er juin 2010, le montant maximum des indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation pouvant être déduites de l'assiette de cotisations sociales des ouvriers bûcherons est fixé comme suit :
– 1,25 € par m3 pour les grumes de bois d'œuvre ;
– 2,16 € par m3 apparent (remplace l'ancienne unité de stère) ou 3,82 € par tonne pour les bois d'industrie et bois de feu.

Le montant de ces indemnités est applicable aux gains et rémunérations versés aux ouvriers bûcherons depuis le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent avenant sont applicables de façon indifférenciée à l'ensemble des entreprises relevant des exploitations forestières, des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. Elles concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus, afin de garantir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture uniforme dont les garanties ont tenu compte lors de leur définition de la structure et de la taille des entreprises de la branche.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à l'unité départementale de Meurthe-et-Moselle de la DREETS Grand Est, en l'absence d'opposition dans un délai de 15 jours suivant la signature.