Article 1er — Modification de l'article 21 de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 de l'accord collectif du 1er avril 2021 pour le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025« Article 21
Prime d'ancienneté
Une prime d'ancienneté est versée à chaque salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Chaque année civile complète au service de l'entreprise est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ouvrant droit à l'attribution de la prime d'ancienneté dont le taux est révisable au 1er janvier. La première année civile d'application de la prime est réputée complète lorsque l'embauche intervient avant le 1er juillet.
La prime d'ancienneté correspond à un pourcentage du salaire mensuel brut de base du salarié concerné, fixé comme suit :
– 1 % à partir de la 2e année d'ancienneté ;
– 2 % à partir de la 3e année d'ancienneté ;
– 3 % à partir de la 5e année d'ancienneté ;
– 5 % à partir de la 7e année d'ancienneté ;
– 7 % à partir de la 10e année d'ancienneté ;
– 8 % de la 11e jusqu'à la 15e année d'ancienneté.
La prime d'ancienneté est versée mensuellement et figure sur une ligne spécifique, sur le bulletin de salaire.
En cas d'absence dans le mois considéré, ladite prime est réduite à due proportion ; lorsque l'absence est indemnisée, la prime fait partie intégrante de l'indemnisation.
En cas d'absence pour congés payés, formation, représentation syndicale et autres cas prévus par la réglementation, ces absences ne peuvent en aucun cas induire une réduction de la prime. »