Aube (ex-IDCC 9103) Avenant n° 1 du 12 novembre 2025 portant extinction de l'accord collectif sylviculture

L'accord territorial collectif étendu concernant les sylviculteurs de l'Aube (IDCC 9103) ainsi que l'ensemble de ses avenants sont abrogés et cessent de produire leurs effets, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 portant révision de l'accord collectif du 1er avril 2021 pour le personnel des entreprises de travaux forestiers et des forestiers privés des départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, complétant les stipulations de la convention collective nationale ETARF (IDCC 7025) du 8 octobre 2020.

La branche professionnelle est constituée principalement de petites et de moyennes entreprises. Le présent avenant s'applique indifféremment aux entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus.

La partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant le notifie à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Il est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail. Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à la DREETS Grand Est.

Le présent avenant prendra effet au 1er septembre 2026.