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Ce qui a changé — Entreprises d'architecture (IDCC 2332)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Guadeloupe Accord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  2. Extension Guyane Accord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  3. Extension La Réunion Accord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  4. Extension Martinique Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 9 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  5. Extension Avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026 Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  6. Extension Bretagne Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  7. Extension Rhône-Alpes Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  8. Extension Corse Accord du 14 novembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  9. Extension Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  10. Extension PACA Accord du 7 janvier 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  11. Extension Picardie Accord du 14 janvier 2026 relatif à la valeur du point pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  12. Extension Poitou-Charentes Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  13. Extension Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  14. Extension Alsace Accord du 24 novembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  15. Extension Aquitaine Accord du 1er décembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  16. Extension Auvergne Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  17. Extension Basse-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  18. Extension Bourgogne Accord du 8 décembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  19. Extension Centre - Val-de-Loire Accord du 16 décembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  20. Extension Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  21. Extension Haute-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  22. Extension Languedoc Roussillon Accord du 8 janvier 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  23. Extension Limousin Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  24. Extension Lorraine Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  25. Extension Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  26. Extension Nord-Pas-de-Calais Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  27. Extension Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  28. Extension Île-de-France Accord du 26 novembre 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 28 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  29. Nouvel accord de salaires La Réunion Accord du 16 mars 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2026
  30. Extension Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 6 mars 2026
  31. Nouveau texte Avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026 en vigueur au 1er avril 2026
  32. Nouvel accord de salaires Guadeloupe Accord du 23 février 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2026
  33. Nouvel accord de salaires Martinique Accord du 20 février 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2026
  34. Nouvel accord de salaires Guyane Accord du 19 février 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2026
  35. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2026
  36. Nouvel accord de salaires Rhône-Alpes Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2026
  37. Nouvel accord de salaires Poitou-Charentes Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2026
  38. Nouvel accord de salaires Picardie Accord du 14 janvier 2026 relatif à la valeur du point pour l'année 2026 en vigueur au 1er mai 2026
  39. Nouvel accord de salaires Languedoc Roussillon Accord du 8 janvier 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  40. Nouvel accord de salaires PACA Accord du 7 janvier 2026 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2026
  41. Extension Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  42. Extension Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  43. Extension Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  44. Nouvel accord de salaires Centre - Val-de-Loire Accord du 16 décembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  45. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  46. Nouvel accord de salaires Auvergne Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  47. Nouvel accord de salaires Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2026
  48. Nouvel accord de salaires Bourgogne Accord du 8 décembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  49. Nouvel accord de salaires Limousin Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  50. Nouvel accord de salaires Basse-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  51. Nouvel accord de salaires Haute-Normandie Accord du 2 décembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  52. Nouvel accord de salaires Aquitaine Accord du 1er décembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  53. Nouvel accord de salaires Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  54. Nouveau texte Avenant n° 14 du 27 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  55. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 26 novembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  56. Nouvel accord de salaires Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  57. Nouvel accord de salaires Alsace Accord du 24 novembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2026
  58. Extension Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 13 mars 2025
  59. Nouvel accord de salaires Nord-Pas-de-Calais Accord du 20 novembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  60. Nouvel accord de salaires Corse Accord du 14 novembre 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2026
  61. Nouvel accord de salaires Lorraine Accord du 7 novembre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
  62. Extension Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 10 avril 2025
  63. Nouveau texte Avenant n° 12 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés en vigueur au 1er janvier 2026
  64. Nouveau texte Avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs recommandés en vigueur au 1er janvier 2026
  65. Extension Accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 24 septembre 2025
  66. Extension Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 Étendu par arrêté du 2 juillet 2007 · en vigueur au 29 mars 2007
  67. Extension Alsace Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er août 2025
  68. Extension Bretagne Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er août 2025
  69. Extension Nord-Pas-de-Calais Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er août 2025
  70. Nouveau texte Accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 24 septembre 2025
  71. Extension Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  72. Extension Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  73. Extension Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  74. Extension Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  75. Extension Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  76. Extension Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  77. Extension Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  78. Extension Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  79. Extension Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  80. Extension Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 28 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  81. Extension Centre Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 20 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  82. Extension Champagne-Ardenne Accord du 27 février 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 20 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  83. Extension La Réunion Accord du 14 mars 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 20 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  84. Extension Aquitaine Accord du 16 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  85. Extension Auvergne Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  86. Extension Corse Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  87. Extension Guadeloupe Accord du 2 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  88. Extension Guyane Accord du 30 décembre 2024 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  89. Extension Limousin Accord du 10 janvier 2025 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  90. Extension Martinique Accord du 31 décembre 2024 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  91. Extension Poitou-Charentes Accord du 13 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 Étendu par arrêté du 10 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  92. Nouveau texte Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé en vigueur au 1er juillet 2025
  93. Nouveau texte Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA) en vigueur au 10 avril 2025
  94. Extension PACA Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur du point Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  95. Nouvel accord de salaires Alsace Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2025
  96. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2025
  97. Nouvel accord de salaires Nord-Pas-de-Calais Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er août 2025
  98. Nouvel accord de salaires La Réunion Accord du 14 mars 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  99. Nouveau texte Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications en vigueur au 13 mars 2025
  100. Nouvel accord de salaires Centre Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  101. Nouvel accord de salaires Champagne-Ardenne Accord du 27 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  102. Nouvel accord de salaires Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025 en vigueur au 1er juin 2025
  103. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  104. Nouvel accord de salaires Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  105. Nouvel accord de salaires Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  106. Nouvel accord de salaires Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  107. Nouvel accord de salaires Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  108. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  109. Nouvel accord de salaires Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  110. Nouvel accord de salaires Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  111. Nouvel accord de salaires Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er juin 2025
  112. Nouvel accord de salaires Auvergne Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  113. Nouvel accord de salaires Corse Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  114. Nouvel accord de salaires Aquitaine Accord du 16 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  115. Nouvel accord de salaires Poitou-Charentes Accord du 13 janvier 2025 relatif aux salaires 2025 en vigueur au 1er mai 2025
  116. Nouvel accord de salaires Limousin Accord du 10 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  117. Nouvel accord de salaires Guadeloupe Accord du 2 janvier 2025 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  118. Nouvel accord de salaires Martinique Accord du 31 décembre 2024 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  119. Nouvel accord de salaires Guyane Accord du 30 décembre 2024 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er mai 2025
  120. Nouveau texte Accord du 19 décembre 2024 relatif à la mise à jour de la convention collective en vigueur au 6 mars 2026
  121. Nouvel accord de salaires PACA Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur du point en vigueur au 1er avril 2025
  122. Extension Avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 9 novembre 2023

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