Textes attachés et accords de salaires — Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC (IDCC 2636)
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Accords de salaires (2)
- Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016 En vigueur · signé le 7 juillet 2016 · effet au 1er septembre 2016
- Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 10 février 2012 · effet au 10 février 2012
Textes attachés (avenants, accords) (14)
- Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC En vigueur · signé le 11 octobre 2016 · effet au 15 octobre 2016
- Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 18 juin 2013 · effet au 18 juin 2013
- Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications En vigueur · signé le 5 avril 2013 · effet au 5 avril 2013
- Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences En vigueur · signé le 25 mai 2012 · effet au 25 mai 2012
- Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés En vigueur · signé le 6 avril 2012 · effet au 6 avril 2012
- Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications En vigueur · signé le 10 février 2012 · effet au 10 février 2012
- Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 14 octobre 2011 · effet au 14 octobre 2011
- Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 21 mai 2010 · effet au 21 mai 2010
- Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
- Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective En vigueur · signé le 4 juillet 2008 · effet au 4 juillet 2008
- Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective En vigueur · signé le 25 mars 2008 · effet au 25 mars 2008
- Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 20 février 2008 · effet au 20 février 2008
- Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC En vigueur · signé le 10 octobre 2007 · effet au 10 octobre 2007
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