COPIE JOINTE
Montreuil, le 10 octobre 2007.
Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés, case 544, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, au délégué général de la FESIC, 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
Monsieur le délégué général,
Notre syndicat a pris note de l'avis d'interprétation émis par la commission paritaire nationale du 5 avril 2007 suite à une demande du SNEC-CFTC qui subordonnait le maintien de sa signature de la nouvelle convention collective FESIC à l'application du titre Ier à l'ensemble des salariés, intervenants intermittents compris. Cet avis d'interprétation ne répond pas, à notre sens, à l'interrogation posée par nos camarades de la CFTC. Nous vous rappelons que nous nous sommes opposés à la nouvelle convention, notamment en raison de la carence de protection sociale pour les intervenants intermittents.
Face à ce vide conventionnel, au détriment d'une partie très importante des salariés relevant de la FESIC, et afin de participer activement à la défense des intérêts des salariés de ce secteur, nous prenons la décision d'adhérer à la nouvelle convention collective FESIC. Nous vous demandons d'en prendre note et de bien vouloir nous envoyer tous les documents produits par vos travaux depuis l'élaboration de ce nouveau texte conventionnel.
Par ailleurs, nous vous demandons de convoquer tous syndicats signataires et adhérents à une prochaine réunion de négociation sur l'application du titre Ier à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale FESIC. Nous vous demandons également de nous faire parvenir le calendrier 2007-2008 des prochaines réunions de la commission paritaire nationale.
Veuillez agréer, Monsieur le délégué général, l'expression de nos salutations distinguées.
Le secrétaire national.