• Dénonciation
  • IDCC 2636

Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC

En vigueur · signé le 11 octobre 2016 · effet au 15 octobre 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC (IDCC 2636).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 octobre 2016


Paris, le 11 octobre 2016.
FESIC,
35, rue de la Bienfaisance,
75008 Paris
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver ci-joint une copie des courriers de la dénonciation de la convention collective FESIC adressés aux organisations syndicales en date du 10 octobre 2016.
Vous souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Le délégué général.

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