Texte officiel des articles 34, 35 de la convention collective Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Après 10 ans d'ancienneté, à compter de la date anniversaire, tout salarié bénéficie d'un jour de congé supplémentaire (art. 34).
Ce jour ne peut être accolé ni au congé principal ni à la cinquième semaine prise en une fois, mais peut être associé à un congé pour événement familial (art. 34).
Les salariés originaires des départements et territoires d'outre-mer ou de pays extra-européens peuvent, une année sur deux, accoler à leurs congés payés une absence non rémunérée au plus égale à ces congés, dans la limite de 8 semaines d'absence au total (art. 35).
La demande est faite par écrit au moins 3 mois avant le départ, et l'employeur répond par écrit dans les 21 jours (art. 35).
Après dix ans d'ancienneté et à compter de la date anniversaire de ces dix ans, tout salarié pourra bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.
La prise de cette journée s'effectuera comme suit : elle ne pourra être accolée ni au congé principal, ni à la cinquième semaine lorsqu'elle est prise en une seule fois. En revanche, cette journée supplémentaire peut être associée à un quelconque des congés pour événements familiaux.
Afin de permettre aux salariés originaires des DOM-TOM ou de pays extra européens travaillant en métropole de se rendre dans ce département, ce territoire ou ce pays, il sera accordé, sur leur demande, une année sur deux, une période d'absence non rémunérée accolée à la période des congés payés.
Cette demande devra être présentée par écrit au moins 3 mois avant la date de début de congé ; une confirmation écrite sera faite par l'employeur dans les 21 jours suivant la réception de cette demande.
La période d'absence non rémunérée ne pourra être supérieure à la période de congés payés à laquelle elle est accolée. La durée totale d'absence (congés payés plus absence non rémunérée) ne pourra excéder 8 semaines.
Une attestation écrite précisant la durée autorisée de leur absence sera délivrée aux salariés concernés au moment du départ.
Texte intégral de la convention Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)