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Préavis Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 34, 35 de la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Sauf faute grave, le préavis de licenciement est de (art. 34) :

  • Ouvriers-employés : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans (art. 34).
  • Agents de maîtrise : 2 mois à partir de 6 mois d'ancienneté (art. 34).
  • Ingénieurs et cadres : 3 mois (art. 34).

En cas de démission, le salarié respecte les mêmes durées de préavis (art. 34).

Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ; le préavis court à partir de la date de présentation de la lettre (art. 34).

Pendant le préavis, de licenciement comme de démission, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour chercher un emploi, dans la limite de 60 heures ; ces heures sont obligatoirement payées au salarié licencié (art. 35).

Ces heures se fixent d'un commun accord, à défaut un jour au gré de l'employeur et un jour au gré du salarié, et peuvent être regroupées à la demande du salarié ; il perd ce droit dès qu'il a trouvé un emploi (art. 35).

Article 34 — Préavis de licenciement et démission

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 août 2016


a) Préavis de licenciement


Sauf en cas de faute grave imputable au salarié, il est accordé un préavis de licenciement d'une durée de :
– 1 mois au personnel ouvrier-employé (OE) ayant au moins 6 mois d'ancienneté et moins de deux ans d'ancienneté ;
– 2 mois au personnel agent de maîtrise (AMTS) ayant au moins 6 mois d'ancienneté et moins de 2 ans d'ancienneté ;
– 3 mois au personnel ingénieur et cadres.
En outre, en application de l'article L. 1234-1 du code du travail, le personnel ouvrier-employé et le personnel agent de maîtrise ayant au moins 2 ans d'ancienneté bénéficieront d'un préavis de licenciement de 2 mois.
Tout licenciement doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
b) Préavis de démission
En cas de démission d'un salarié, celui-ci est tenu de respecter les mêmes délais de préavis prévus au a préavis de licenciement.

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Article 35 — Absences pour recherche d'un nouvel emploi

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 août 2016


Pendant la période de préavis effectué par le salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission, les salariés sont autorisés, pour recherche d'un nouvel emploi, à s'absenter 2 heures par jour, dans la limite de 60 heures.
Ces absences sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et l'intéressé en tenant compte, dans la mesure du possible, des heures d'ouverture des structures liées à la recherche d'emploi. En cas de désaccord, elles sont prises, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du salarié.
Ces heures d'absence peuvent, en cas de besoin et à la demande de l'intéressé, compte tenu des nécessités du service, être bloquées en une ou plusieurs fois.
Ces heures d'absence sont obligatoirement payées au salarié licencié. Toutefois, le salarié ayant trouvé un emploi ne peut, à partir de ce moment, se prévaloir de ces dispositions.
Dans les entreprises dotées d'un accord collectif encadrant les conventions de forfait annuel en jours, les conditions d'absence pour recherche d'emploi des salariés concernés seront fixées au niveau de l'entreprise.

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Texte intégral de la convention Coopératives et SICA bétail et viande