Texte officiel des articles 65, 67 de la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Pour les ingénieurs et cadres, tout déplacement de service entraînant des frais de séjour est indemnisé selon la convention collective, l'accord d'établissement ou les conventions particulières entre les parties (art. 65).
Si le contrat prévoit une clause de mobilité, tout changement du lieu de travail en respecte les modalités (art. 67).
En cas de changement de résidence proposé par l'employeur et accepté par le cadre, les frais de déménagement justifiés et les frais de voyage du cadre et de sa famille sont à la charge de l'employeur (art. 67).
Cette prise en charge ne s'applique pas aux cadres appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre leur poste ; les changements de résidence hors de France métropolitaine font l'objet de contrats particuliers (art. 67).
Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais de séjour pour l'intéressé, donnera lieu à indemnisation suivant les conditions définies dans la convention collective, l'accord d'établissement en vigueur dans l'entreprise ou les conventions particulières entre les parties.
Si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, tout changement du lieu de travail devra en respecter les modalités.
En cas de changement de résidence proposé par l'employeur et accepté par le cadre, les frais de déménagement justifiés ainsi que les frais de voyage de l'ingénieur ou du cadre et de sa famille (conjoint et personnes à charge vivant habituellement au foyer) sont supportés par l'employeur.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ingénieurs et cadres appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils sont engagés ou promus.
Les changements de résidence hors de la France métropolitaine feront l'objet de contrats particuliers.
Texte intégral de la convention Coopératives et SICA bétail et viande