Ce qui a changé — Conchyliculture (IDCC 7019)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 août 2026 (JORF du 9 août 2026) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 Étendu par arrêté du 5 août 2026 (JORF du 9 août 2026) · en vigueur au 1er février 2026
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Extension Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 21 avril 2026 (JORF du 13 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 47 du 7 janvier 2025 Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Accord de substitution du 10 juin 2024 Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 22 mars 2026) · en vigueur au 10 juin 2024
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Nouveau texte Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025