Textes attachés et accords de salaires — Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (26)
- Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 26 septembre 2011 · effet au 26 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 28 mars 2012 (JORF du 5 avril 2012)
- Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011 En vigueur · signé le 15 novembre 2010 · effet au 15 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010 En vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 3 septembre 2010)
- Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 21 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 16 juin 2009 (JORF du 24 juin 2009)
- Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 En vigueur · signé le 28 mars 2008 · effet au 28 mars 2008 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2008 (JORF du 14 novembre 2008)
- Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007 En vigueur · signé le 14 mai 2007 · effet au 14 mai 2007
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 mai 2006 · effet au 9 mai 2006
- Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 29 avril 2005 · effet au 29 avril 2005
- Salaires. Avenant n° 37 du 11 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 11 mars 2004 · effet au 11 mars 2004
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003 Plus en vigueur · signé le 7 février 2003 · effet au 7 février 2003
- Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise En vigueur · signé le 11 avril 2002 · effet au 11 avril 2002
- Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise En vigueur · signé le 11 avril 2002 · effet au 11 avril 2002
- Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise En vigueur · signé le 6 février 2002 · effet au 6 février 2002
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 33 du 8 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2000 · effet au 8 décembre 2000
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1999 · effet au 8 avril 1999
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998 Plus en vigueur · signé le 2 mars 1998 · effet au 2 mars 1998
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 30 du 10 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1997 · effet au 10 mars 1997
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1996 · effet au 15 janvier 1996
- SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1994 · effet au 9 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1994 · effet au 20 janvier 1994
- SALAIRES Avenant 26 du 26 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 26 novembre 1992 · effet au 26 novembre 1992
- SALAIRES Avenant 25 du 23 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 23 octobre 1991 · effet au 23 octobre 1991
- SALAIRES Avenant 24 du 27 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1990 · effet au 27 novembre 1990
- SALAIRES Avenant 23 du 17 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 17 novembre 1989 · effet au 17 novembre 1989
- SALAIRES Avenant 22 du 1 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1989 · effet au 1er mars 1989
- SALAIRES Avenant 21 du 13 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1988 · effet au 13 juin 1988
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification En vigueur · signé le 30 octobre 2006 · effet au 30 octobre 2006
- Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1994 · effet au 20 janvier 1994
- Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires En vigueur · signé le 14 juin 1979 · effet au 26 novembre 1992
Retour à la convention Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique