En vigueur · signé le 15 novembre 2010 · effet au 15 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés :
– de 0,6 % le 1er décembre 2010 ;
– de 0,5 % le 1er avril 2011.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
– 5,65 € au 1er décembre 2010 ;
– 5,68 € au 1er avril 2011.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont annexées.
Grille des salaires au 1er décembre 2010
(En euros.)
| Emploi | Coefficient | Salaire |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise |
|
|
| Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres | 270 | 1 526,50 |
|
Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable |
285 | 1 611,31 |
|
Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entre- prise ou du (de la) responsable du service de fabrication |
285 | 1 611,31 |
|
Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d'un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du ser- vice et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travai l et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e) |
295 | 1 667,85 |
| Cadres |
|
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| Première catégorie : cadres de commandement |
|
|
|
Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente |
|
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Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) res- ponsable adjoint(e) d'un service est supérieur à trois, son coefficient est majoré de 10 points |
310 | 1 752,65 |
|
Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les diffé- rents ayants droit, assure la marche de ce service |
340 | 1 922,26 |
|
Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordon- ne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée |
340 | 1 922,26 |
|
Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réu- nit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable |
395 | 2 233,22 |
|
Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service |
400 | 2 261,49 |
|
Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffi- santes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le per- sonnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve) |
400 | 2 261,49 |
|
Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan |
500 | 2 826,86 |
|
Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère), et/ou juridique, et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisa- tion, la direction et le contrôle lui sont confiés |
540 | 3 053,01 |
|
Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales) |
540 | 3 053,01 |
| Deuxième catégorie : cadres techniques |
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Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise tech- nique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité |
|
|
|
Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle |
310 | 1 752,65 |
|
Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc infor- matique |
310 | 1 752,65 |
|
Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entre- prise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l'exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de trois langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points sup- plémentaires |
315 | 1 780,92 |
|
Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logis- tique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle |
330 | 1 865,73 |
|
Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artis- tiques |
385 | 2 176,68 |
|
Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres cor- respondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation |
385 | 2 176,68 |
|
Responsable du service de rédaction-correction : responsable de l'ensem- ble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l'entreprise |
410 | 2 318,03 |
|
Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique |
410 | 2 318,03 |
|
Responsable du service « copyright » : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats édito- riaux et aux formalités y afférentes |
410 | 2 318,03 |
|
Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation de leurs œuvres |
410 | 2 3108,03 |
|
Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes |
430 | 2 431,10 |
| Responsable du service commercial : anime et encadre son service | 430 | 2 431,10 |
|
Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service |
430 | 2 431,10 |
|
Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les rela- tions avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Sup- plément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des fonctions commerciales |
475 | 2 685,52 |
|
Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques |
515 | 2 911,67 |
|
Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de l'activité commerciale de la société |
525 | 2 968,20 |
Grille des salaires au 1er avril 2011
(En euros.)
| Emploi | Coefficient | Salaire |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise | ||
| Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres | 270 | 1 534,13 |
|
Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable |
285 | 1 619,37 |
|
Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entre- prise ou du (de la) responsable du service de fabrication |
285 | 1 619,37 |
|
Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du(de la) responsable adjoint(e) d'un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e) |
295 | 1 676,19 |
| Cadres | ||
| Première catégorie : cadres de commandement | ||
|
Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente |
||
|
Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) res- ponsable adjoint(e) d'un service est supérieur à trois, son coefficient est majoré de 10 points |
310 | 1 761,41 |
|
Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les diffé- rents ayants droit, assure la marche de ce service |
340 | 1 931,87 |
|
Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordon- ne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée |
340 | 1 931,87 |
|
Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réu- nit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) |
395 | 2 244, 39 |
|
Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service |
400 | 2 272,80 |
|
Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffi- santes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le per- sonnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve) |
400 | 2 272,80 |
|
Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan |
500 | 2 841,00 |
|
Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique, et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisa- tion, la direction et le contrôle lui sont confiés |
540 | 3 068,28 |
|
Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales) |
540 | 3 068,28 |
| Deuxième catégorie : cadres techniques | ||
|
Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise tech- nique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité |
||
|
Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle |
310 | 1 761,41 |
|
Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc infor- matique |
310 | 1 761,41 |
|
Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entre- prise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l'exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de trois langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points sup- plémentaires |
315 | 1 789,82 |
|
Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logis- tique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle |
330 | 1 875,06 |
|
Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artis- tiques |
385 | 2 187,56 |
|
Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres cor- respondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation |
385 | 2 187,56 |
|
Responsable du service de rédaction-correction : responsable de l'ensem- ble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l'entreprise |
410 | 2 329,62 |
|
Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique |
410 | 2 329,62 |
|
Responsable du service « copyright » : connaît parfaitement les œuvres des catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats édito- riaux et aux formalités y afférentes |
410 | 2 329,62 |
|
Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation de leurs œuvres |
410 | 2 329,62 |
|
Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes |
430 | 2 443,26 |
| Responsable du service commercial : anime et encadre son service | 430 | 2 443,26 |
|
Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service |
430 | 2 443,26 |
|
Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les rela- tions avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Sup- plément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e) et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des fonctions commerciales |
475 | 2 698,95 |
|
Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques |
515 | 2 926,23 |
|
Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de l'activité commerciale de la société |
525 | 2 983,04 |