• Accord de salaires
  • IDCC 1016

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

En vigueur · signé le 6 février 2002 · effet au 6 février 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016).

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Texte en vigueur

Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 février 2002

I. - Les salaires conventionnels sont augmentés :

- de 0,7 % le 1er mars 2002 ;

- de 0,7 % le 1er septembre 2002.

II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

- 32,06 F au 1er mars 2002 ;

- 32,50 F au 1er septembre 2002.

III. - Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.

En outre, un bilan du présent accord sera effectué lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au début du mois de décembre 2002.

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