En vigueur · signé le 21 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 16 juin 2009 (JORF du 24 juin 2009)
Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
I. - Les salaires conventionnels sont augmentés :
― de 1,1 % le 1er mars 2009 ;
― de 0,9 % le 1er septembre 2009.
II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 5,54 € au 1er mars 2009 ;
― 5,59 € au 1er septembre 2009.
III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de décembre 2009.