En vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 3 septembre 2010)
Rattaché à la convention collective Cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 5,62 € au 1er juin 2010.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010.
Fait à Paris, le 20 janvier 2010.