Ce qui a changé — Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
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Extension Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 18 avril 2026
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Extension Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026 Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er février 2026
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Nouvel accord de salaires Île-de-France Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er février 2026 en vigueur au 1er février 2026
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Nouvel accord de salaires Bouches-du-Rhône Avenant n° 20 du 21 janvier 2026 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatifs à la grille des salaires en vigueur au 18 avril 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 34 du 14 janvier 2026 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 5 du 14 janvier 2026 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en vigueur au 1er août 2026
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Extension Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 12 juin 2025
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Extension Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite) Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 12 juin 2025
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Extension Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône) Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 8 juin 2025
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Extension Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 8 juin 2025
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Extension Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 19 mars 2025
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Extension Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 26 février 2025 (JORF du 14 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en vigueur au 8 juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône) en vigueur au 8 juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle en vigueur au 12 juin 2025
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Nouvel accord de salaires Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025 en vigueur au 1er février 2025
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Nouvel accord de salaires Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires en vigueur au 19 mars 2025
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Extension Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques en vigueur au 1er juin 2025