Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 1.
- Avenant
- IDCC 0843
Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
En vigueur · signé le 13 février 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025Les dispositions de l'article 3-A-3 de l'accord, intitulé « Vibrations mécaniques », sont partiellement modifiées comme suit : au sein de la dernière phrase, le terme « susceptibles d'entraîner des » est remplacé par : « sont de nature à particulièrement exposer à ».
L'intitulé de l'article 3, B « Tableau des métiers ou activités susceptibles d'être concernés par l'usure professionnelle dans la branche », est modifié comme suit : « Tableau des métiers ou activités exposant particulièrement à l'usure professionnelle dans la branche ».
Les autres dispositions de cet accord ne sont pas modifiées.
Article 2 — Date d'effet et durée
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025Le présent avenant n° 1 est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 3 — Dépôt et extension
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2025Cet avenant n° 1 a pour objet de modifier des termes de l'accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail dans la branche de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale.
Compte tenu de la composition de la branche constituée pour la très grande part d'entreprises de moins de 50 salariés, cet avenant ne comporte pas de disposition particulière pour ces entreprises et s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale quel que soit leur effectif.