En vigueur · signé le 9 décembre 2024 · effet au 19 mars 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Rattaché à la convention collective Boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 0843).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu de l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire départementale en date du 9 décembre 2024, ont convenu de porter des modifications à l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 « Grille des salaires ».
Les salaires horaires minimums professionnels départementaux, défini par l'article n° 11 des accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 sont fixés ainsi qui suit à compter du 1er janvier 2025.
a) Personnel de fabrication
Coefficient 155 : 12,42 €.
Coefficient 160 : 12,53 €.
Coefficient 165 : 12,65 €.
Coefficient 170 : 12,80 €.
Coefficient 175 : 12,90 €.
Coefficient 180 : 12,99 €.
Coefficient 185 : 13,60 €.
Coefficient 190 : 13,80 €.
Coefficient 195 : 13,93 €.
Coefficient 240 : 14,95 €.
b) Personnel de vente
Coefficient 155 : 12,42 €.
Coefficient 160 : 12,53 €.
Coefficient 165 : 12,65 €.
Coefficient 170 : 12,80 €.
Coefficient 175 : 12,90 €.
Coefficient 180 : 12,99 €.
Coefficient 185 : 13,60 €.
Coefficient 190 : 13,80 €.
c) Personnel de service
Coefficient 155 : 12,42 €.
Coefficient 160 : 12,53 €.
Coefficient 170 : 12,80 €.
Cet avenant prendra effet, dès son extension et sera applicable pour toutes les entreprises de boulangeries et boulangeries pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.
Les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder par les moyens les plus diligents, à l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département (art. L. 2261-23-1 du code du travail).