Textes attachés et accords de salaires — Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (5)
- Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 24 juin 2014)
- Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 En vigueur · signé le 22 mars 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2010 · effet au 28 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 21 juin 2011 (JORF du 29 juin 2011)
- Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires En vigueur · signé le 3 octobre 2001 · effet au 9 décembre 2003
Textes attachés (avenants, accords) (5)
- Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 29 décembre 2018
- Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective En vigueur · signé le 6 avril 2018 · effet au 8 juin 2018
- Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention En vigueur · signé le 12 mai 2011 · effet au 12 mai 2011 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
- Avenant du 12 mars 2009 portant modifications de la convention collective Plus en vigueur · signé le 12 mars 2009 · effet au 12 mars 2009
- Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001 En vigueur · signé le 3 octobre 2001 · effet au 9 décembre 2003
Retour à la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air