• Accord de salaires
• IDCC 2230

Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Plus en vigueur · signé le 28 octobre 2010 · effet au 28 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 21 juin 2011 (JORF du 29 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).

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