Avenant
IDCC 2230

Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective

En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 29 décembre 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 décembre 2018

En date du 11 décembre 2018, les représentants patronaux et les représentants d'organisations salariés des AASQA se sont accordés pour étendre le champ d'application de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de 1'air au département et à la région de Mayotte.

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