Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
En date du 11 décembre 2018, les représentants patronaux et les représentants d'organisations salariés des AASQA se sont accordés sur les éléments suivants :
- Accord de salaires
- IDCC 2230
Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
La valeur du point au 1er janvier 2019 est portée de 5,0502 € à 5,126 € soit une augmentation de 1,5 %.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Les deux parties conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2019 pour étudier la valeur du point au titre de l'année 2019.