Créer ma fiche de paie

Classifications Aide, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 11, 2 de la convention collective Aide, soins et services à domicile (BAD).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Les emplois sont répartis en deux filières, intervention et support, et en trois catégories : employé, technicien ou agent de maîtrise, cadre (art. III.2).

Dans chaque catégorie, le degré traduit la complexité des missions et l'échelon, de 1 à 3, le niveau de maîtrise de l'emploi (art. III.11).

À titre d'exemples, l'aide à domicile relève de la catégorie employé degré 1 et l'auxiliaire de vie sociale de la catégorie employé degré 2 de la filière intervention ; l'aide-soignant relève de la catégorie technicien degré 1 (art. III.2).

Chaque emploi reçoit un salaire minimum hiérarchique composé d'un salaire de base et d'éléments complémentaires de rémunération (art. III.11).

Article 11 — Principes de classification

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2021

Chaque emploi défini dans la partie I du présent titre se voit attribuer un salaire minimum hiérarchique.

Le salaire minimum hiérarchique est constitué d'un salaire de base calculé en fonction de la catégorie, du degré et de l'échelon et auxquels s'ajoutent des éléments complémentaires de rémunération (ECR) dans les conditions définies à l'article 19.

Dans chaque catégorie d'emploi, le degré est lié au niveau de complexité des missions du (ou de la) salarié(e).

L'échelon du (ou de la) salarié(e) par degré est lié au niveau de maîtrise de l'emploi du (ou de la) salarié(e). Il existe trois échelons par degré :
– échelon 1 : en phase d'appropriation des missions de base de l'emploi ;
– échelon 2 : maîtrise de l'ensemble des principales missions de l'emploi ;
– échelon 3 : parfaite maîtrise de l'ensemble des missions de l'emploi, y compris lors de situations inhabituelles.

Un guide d'application paritaire sera élaboré par les partenaires sociaux afin de préciser les modalités d'appréciation des critères visant au passage d'un échelon à un autre, d'un degré à un autre et d'attribution des ECR.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2 — Positionnement des emplois par filière et par catégorie

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 mai 2026

Cet article liste les métiers les plus courants au sein de la branche et les positionne au sein des emplois génériques de la branche. La liste des métiers énumérés ci-dessous n'est pas exhaustive :

Filière intervention Filière support
Catégorie Catégorie
Employé Technicien
Agent de maîtrise		 Cadre Employé Technicien
Agent de maîtrise		 Cadre
Les emplois Degré 1 :
– aide à domicile
– agent polyvalent
– livreur de repas
– garde d'enfant
– animateur petite enfance		 Degré 1 :
– aide-soignant
– technicien de l'intervention sociale et familiale
– moniteur - éducateur		 Degré 1 :
– psychologue		 Degré 1 :
– agent employé de bureau
– agent employé d'entretien		 Degré 1 :
– secrétaire de direction
– assistant technique (RH, communication, qualité…)
– secrétaire médical
– assistant responsable de secteur		 Degré 1 :
– cadre administratif ou technique (RH, communication, qualité…)
– cadre de secteur ou de proximité
– infirmier coordinateur
– responsable de service
– responsable d'entité
– responsable qualité
– chef de service
– responsable de la coordination aide et soin
Les emplois Degré 2 :
– auxiliaire de vie sociale
– aide médico-psychologique
– accompagnant éducatif et social
– auxiliaire de puériculture		 Degré 2 :
– infirmier
– chargé d'évaluation
– éducateur de jeunes enfants
– ergothérapeute
– délégué à la tutelle
– médiateur familial
– pédicure-podologue
– diététicien
– psychomotricien
– éducateur spécialisé
– kinésithérapeute		 Degré 2 :
– médecin
– sage-femme		 Degré 2 :
– secrétaire
– aide comptable
– hôte d'accueil
– technicien téléalarme		 Degré 2 :
– assistant de direction
– chargé de développement
– comptable
– formateur
– responsable de secteur
– accompagnant de proximité
– conseiller technique (RH, communication, qualité…)
– maîtresse de maison
– qualiticien
– coordonnateur aide et soin		 Degré 2 :
– directeur de fédération départementale
– directeur d'entité
– directeur de service
– directeur général d'entité
– médecin coordinateur

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Autres thèmes Aide, soins et services à domicile (BAD)

Texte intégral de la convention Aide, soins et services à domicile (BAD)