Ce qui a changé — Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 5 mai 2026
-
Extension Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 26 février 2026
-
Extension Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 5 mai 2026
-
Extension Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion en vigueur au 26 février 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
-
Extension Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s ») Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire en vigueur au 1er janvier 2026
-
Nouveau texte Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
-
Extension Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
-
Extension Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4 Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap en vigueur au 1er octobre 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4 en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap en vigueur au 1er octobre 2025