Ce qui a changé — Taxis (IDCC 2219)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019) en vigueur au 19 décembre 2024