Ce qui a changé — Restauration rapide (IDCC 1501)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective en vigueur au 25 avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 12 avril 2025
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Extension Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 8 février 2025
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Extension Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er mai 2024